En France et en Europe, face à l’urgence climatique, les réglementations nationales et européennes jouent un rôle essentiel pour guider les entreprises vers des pratiques plus durables. Le secteur du transport, responsable d’une part importante des émissions de gaz à effet de serre (GES), est particulièrement visé. Voici un panorama des principales réglementations en matière de décarbonation du transport et leur impact sur les entreprises.
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Les normes d’émissions : des objectifs clairs pour réduire l’empreinte carbone
Règlement (CE) N° 443/2009
Adopté par l’Union européenne, ce règlement fixe des normes strictes pour les émissions de CO₂ des véhicules neufs. Les entreprises du transport doivent adapter leurs flottes pour respecter ces limites :
- Objectif initial : 130 g de CO₂/km pour les voitures neuves (atteint en 2015).
- Nouveau cap : 95 g de CO₂/km depuis 2021.
Cette réglementation pousse les entreprises à se tourner vers des véhicules électriques ou à hydrogène pour réduire leur empreinte carbone.
Source : https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:140:0001:0015:fr:PDF
Normes EURO VI
Depuis 2013, les normes EURO VI imposent des limites strictes sur les émissions de polluants (NOx, particules fines) des poids lourds et véhicules utilitaires. Elles favorisent l’adoption de technologies comme les filtres à particules ou les systèmes de réduction catalytique (SCR). Ces dispositifs permettent ainsi la réduction d’émissions de polluants locaux et contribuent ainsi à l’amélioration de la qualité de l’air. Ainsi, les limites fixées pour les oxydes d’azote et les particules ont toutes deux été diminuées de 92 % entre 2001 et 2014.
Source : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/normes-euros-demissions-polluants-vehicules-lourds-vehicules-propres
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Stratégies nationales et européennes : planification et objectifs
Plan Pluriannuel de l’Énergie (PPE)
Lancé en 2019, le PPE définit les priorités en matière de gestion énergétique sur le territoire métropolitain. Objectifs principaux :
- Encourager le déploiement des énergies renouvelables.
- Réduire la dépendance aux énergies fossiles.
- Accélérer la transition énergétique dans les secteurs clés, notamment les transports.
Source : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe
Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)
Adoptée en 2019, cette loi vise à moderniser les infrastructures de transport et à encourager des modes de transport plus propres :
- Développement des infrastructures pour les véhicules électriques et à hydrogène.
- Favorisation des solutions de mobilité partagée.
Source : https://www.ecologie.gouv.fr/loi-dorientation-des-mobilites
Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)
La SNBC établit les grandes lignes pour atteindre la neutralité carbone en France :
- Objectif : réduire de 40 % les émissions de GES d’ici 2030.
- Mesures concrètes : encourager les entreprises à renouveler leurs flottes et à adopter des technologies propres comme l’hydrogène.
Source : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-bas-carbone-snbc
Fit for 55 – Le Pacte Vert Européen
Ce plan ambitieux de l’Union européenne, lancé en 2021, vise une réduction de 55 % des émissions de GES d’ici 2030. Pour les entreprises de transport, cela implique :
- Des normes d’émissions renforcées.
- Le recours accru aux carburants alternatifs, dont l’hydrogène.
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Règlements sur les carburants alternatifs et la transparence
Règlement sur les Infrastructures pour Carburants Alternatifs (AFIR)
Adopté en 2021, ce règlement européen encourage le déploiement d’infrastructures dédiées aux véhicules électriques et à hydrogène. Impact pour les entreprises :
- Accès facilité aux bornes de recharge et stations hydrogène.
- Incitation à choisir des flottes compatibles avec ces énergies
Source : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R1804
Règlement 2023/1804
Cette directive renforce les exigences pour le développement des infrastructures de carburants alternatifs et impose des objectifs clairs aux États membres pour accélérer leur déploiement.
Source : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R1804
Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)
Depuis 2022, cette directive impose aux entreprises de publier des informations détaillées sur leur gestion environnementale, y compris :
- Leurs émissions de GES.
- Leurs efforts pour décarboner leurs activités, notamment le transport.
Source : https://finance.ec.europa.eu/capital-markets-union-and-financial-markets/company-reporting-and-auditing/company-reporting/corporate-sustainability-reporting_en
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Les grands accords internationaux : un cadre pour les politiques nationales
COP21 et Accords de Paris (2015)
Ces accords visent à limiter le réchauffement climatique en dessous de 2 °C. Ils influencent directement les politiques nationales et européennes, encourageant des pratiques de transport durables et des investissements dans les énergies renouvelables.
Source : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-du-climat/17-laccord-de-paris
Paquet Mobilité
Ce plan, lancé en 2020, inclut des normes d’émissions plus strictes pour les poids lourds et soutient la modernisation des systèmes de mobilité. Les entreprises doivent intégrer ces nouvelles exigences dans leurs stratégies de flotte et de transport.
Source : https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/paquet-mobilite-i-a14849.html
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Les réglementations à venir
Le cadre législatif continue d’évoluer pour soutenir la décarbonation du secteur du transport. Plusieurs réglementations majeures sont en préparation ou à venir, qui auront un impact direct sur les entreprises et leurs stratégies de décarbonation.
Norme Euro VII
La norme Euro VII, attendue pour 2025, introduira des critères d’émissions encore plus stricts pour les véhicules lourds et légers. Elle vise à réduire les émissions polluantes, notamment les oxydes d’azote (NOx) et les particules fines, et à renforcer les exigences en matière de CO2. Cette norme impactera directement les flottes d’entreprises, qui devront se conformer à des niveaux d’émissions de plus en plus bas.
Stratégie Nationale Bas-Carbone 3 (SNBC 3)
La SNBC 3, qui sera mise en œuvre à partir de 2024, mettra en place des objectifs encore plus ambitieux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports. Dans cette troisième version, l’accent sera mis sur l’accélération du déploiement de solutions de mobilité décarbonée, comme les véhicules électriques et à hydrogène, ainsi que sur l’amélioration des infrastructures nécessaires à cette transition. L’objectif final reste de parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050.
Source : https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/les-grands-enjeux-de-la-snbc-3
Règlement ENMR (Émissions de NOx, de CO2 et de consommation de carburant)
Entré en vigueur en 2023, le règlement ENMR impose des normes strictes de réduction des émissions polluantes pour les poids lourds. Il fixe des limites pour les émissions de CO2 et de NOx, avec des objectifs de plus en plus sévères pour inciter à la modernisation des flottes de véhicules lourds. Les entreprises devront prendre en compte ces nouvelles exigences pour continuer à exploiter des flottes conformes.
Source : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0631
Ces réglementations à venir renforceront les incitations à la transition énergétique, imposant des contraintes supplémentaires aux entreprises du secteur du transport, mais offrant aussi de nouvelles opportunités pour investir dans des solutions plus durables et réduire leur empreinte carbone.
Conclusion
La décarbonation du transport n’est plus une option, mais une nécessité pour les entreprises. Les réglementations européennes et nationales offrent un cadre structurant, mais elles imposent également des transformations profondes. Adopter des solutions innovantes, comme les véhicules à hydrogène, devient un levier incontournable pour répondre à ces obligations tout en gagnant en compétitivité.
Hyliko accompagne les entreprises dans cette transition grâce à ses solutions de mobilité hydrogène, adaptées aux enjeux de durabilité et aux besoins des professionnels du transport.
